CGV – Garantie
Toutes nos boîtes de vitesses sont garanties 1 AN
Conditions de garantie
Nous recommandons le changement de l’embrayage et du volant moteur lorsqu’il y a besoin. Nous proposons ces produits à la vente pour accompagner votre achat.
La boîte doit être montée par un professionnel de l’automobile. Sur certains modèles de véhicules, un réglage de tringlerie de boîte de vitesses doit être effectué.
La quantité d’huile doit être respectée et versée en totalité, telle que spécifiée sur la facture.
Les boîtes de vitesses SISCARAUTO sont vendues sèches. La quantité d’huile doit être respectée : si elle est inférieure à celle spécifiée, la boîte de vitesses risque de se détériorer prématurément, brûler ou se détruire complètement. Dans ce cas, la garantie sera annulée.
La garantie couvre la France métropolitaine.
Procédure à suivre lors de la garantie :
1 Veuillez nous appeler ou nous envoyer un email avec votre numéro de client et une explication des symptômes.
2 Nous vous informerons ensuite de la date possible d’enlèvement de la boîte pour vérification ou réparation. Tous les diagnostics sont accompagnés de photos.
3 L’enlèvement de la boîte est possible uniquement sur le territoire de la France métropolitaine.
4 Le délai total de réparation est d’une semaine à partir du moment où la boîte est réceptionnée dans nos locaux.
Annulation de la garantie :
- Par une manipulation interne ou externe de la boîte sans l’autorisation de SISCARAUTO.
- Manipulation ou modification/tuning de la puissance du moteur ou adaptation mécanique ou électronique.
- Le montage de la boîte de vitesses n’est pas effectué par un professionnel de l’automobile.
- Modification de volant bi-masse à volant moteur rigide.
- La quantité d’huile doit être versée exactement telle qu’indiquée sur la facture. La garantie sera annulée si la quantité d’huile est différente de celle qui figure sur l’étiquette.
La garantie ne couvre pas :
- Les frais liés à l’immobilisation du véhicule.
- Les frais de pose/dépose s’il s’avère que le montage n’a pas été effectué correctement.
- Les frais de location d’un véhicule de remplacement.
- Les pertes commerciales.
Conditions de vente et d’utilisation
Acceptation des Conditions Générales de Vente et d’utilisation
Toute commande implique de la part de nos clients l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU »), celles-ci pouvant être modifiées à tout moment, en tout ou partie, par nos soins. À défaut de cocher la case prévue à cet effet avec la mention « J’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation », le client ne pourra pas procéder à la commande souhaitée. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le client achetant un ou plusieurs produits sur le site déclare être majeur et ne pas être frappé d’une incapacité juridique l’empêchant de procéder à un achat, et, le cas échéant, au retrait des produits au point de retrait en contrepartie du paiement.
Passation de votre commande
Une fois les produits sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à votre paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, reprenant notamment les informations relatives aux produits, aux prix, ainsi qu’aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.
Confirmation définitive de votre commande
Seule la validation définitive de la commande, suite à la validation de votre paiement par votre banque, nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Votre facture vous sera communiquée lors du retrait de votre commande dans votre magasin.
Disponibilité des produits
Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement ou l’échange du Produit dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, nous procéderons à l’annulation et au remboursement de votre commande.
Description des produits / informations
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués par les fournisseurs ou fabricants desdits produits. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions se produisent, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits sont prévus pour les conditions d’utilisation ou l’usage spécifié par les fabricants desdits produits. Certains produits peuvent notamment comporter des dates limites de consommation (DLC) ou des dates limites d’utilisation optimale (DLUO).
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par les fabricants des produits, y compris dans les cas de consommation ou d’utilisation postérieure aux DLC ou DLUO.
Les produits proposés sont garantis par nos fournisseurs comme conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
La nature même des produits proposés à la vente par nos soins requiert des connaissances techniques et une expertise en la matière.
Nos produits boîtes de vitesses sont en échange standard. Une fois la livraison effectuée, le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner la vieille boîte de vitesses remplacée, dans son emballage mis à disposition par la société SISCARAUTO. Le non-retour de cette consigne est passible de poursuites et de pénalités s’élevant à 1 500,00 € hors frais de justice.
Les produits vendus contre paiement au comptoir de notre magasin doivent être montés et/ou utilisés par des professionnels.
Nous attirons l’attention de nos clients : (i) sur les conditions usuelles de stockage des produits selon le principe du « bon père de famille », (ii) sur les recommandations de stockage des marchandises, (iii) sur toute utilisation différente et/ou non conforme des produits par rapport aux garanties fournies par nos fournisseurs, notamment en cas de non-respect des conditions de montage, d’assemblage ou de toutes autres prescriptions, et (iv) sur les éventuels dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens en raison d’un emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé des marchandises vendues par notre société.
Le client doit respecter les préconisations de manipulation, de montage et d’utilisation, ainsi que toutes les autres prescriptions du fabricant des produits.
Prix des produits
Les produits sont payables en euros directement depuis le site internet.
Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles de varier. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, dans la limite de la validité de celle-ci (30 jours à compter de la date de la commande). Les prix figurent sur les fiches produits et sur le bon de retrait. Les prix des produits sont indiqués en TTC et incluent également les éventuelles taxes spécifiques aux produits, éco-contributions ou autres taxes, lesquelles sont intégralement répercutées et ne font pas l’objet de remise ni de réfaction, conformément aux textes en vigueur.
Disponibilité des produits
Nous nous efforçons de proposer des produits disponibles à la vente. Toutefois, les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent, exceptionnellement, être erronées ou imprécises. Dans ce cas, nous nous engageons à fournir au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.
Informations sur les garanties des produits
Les produits réservés et, le cas échéant, ultérieurement acquis par le client en contrepartie du paiement et du retrait au comptoir bénéficient uniquement des garanties légales applicables en droit français :
Article L. 211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 211-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648, alinéa 1er, du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sécurité de vos moyens de paiement
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système proposé par PAYZEN – LIRANETWORK. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie, assurant ainsi la confidentialité et l’intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et code CVV), celles-ci sont automatiquement chiffrées et transmises en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans transiter par nos systèmes.
Modalités de retrait
Le client recevra un courrier électronique l’informant de sa commande et de la disponibilité en magasin du ou des produits réservés, ainsi que l’invitant à procéder au retrait du ou des produits en magasin.
En cas de disponibilité immédiate du ou des produits, l’information sera portée à la connaissance du client directement dans l’email de confirmation de commande et sur le site internet lors de la commande.
Le client doit se munir d’un moyen de paiement et de son bon de commande pour procéder au retrait du ou des produits préalablement payés, s’il souhaite confirmer la vente et conclure le contrat de vente.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet et les informations qui y sont mentionnées – notamment les logos, visuels, et marques des fournisseurs ou fabricants des produits – sont notre propriété ou celle de nos partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, ainsi que toute diffusion de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable ou celle de nos partenaires, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de produit effectué sur le site, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d’annuler totalement ou partiellement vos commandes.
Afin de faciliter la gestion des retours produits (frais de retour gratuits en magasin) et de garantir le transport des produits dans les meilleures conditions, ceux-ci devront être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits « sur mesure » ne peuvent faire l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à rapporter le produit dans le magasin où a eu lieu l’achat.
Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d’expédition des produits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande expresse et contraire de votre part.
Absence de retours de produits par l’intermédiaire du site
Les retours de produits sont gérés par notre magasin. Il appartient au client, en cas de difficulté ou de retour de produits, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défectuosité ou autre, de s’adresser au comptoir du magasin où il a retiré le(s) produit(s).
Sécurité et confidentialité
Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lors de votre commande sont destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers en dehors du groupe SISCARAUTO.
Les données bancaires sont traitées par notre partenaire PAYZEN – LIRANETWORK.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
SISCARAUTO accorde une attention particulière aux risques d’usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions effectuées sur le site.
À ce titre, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction effectuée sur notre site.
Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d’information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée.
Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’événement de force majeure, au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Droit applicable – Difficultés
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Nous nous efforcerons de trouver une solution commerciale en cas de difficulté ou de différend lié à la vente.